Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1513 du 7 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021411513
Texte parentLEGITEXT000021411504
Référencearticle 9 du décret n°2009-1513 du 7 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe du décret du 22 mars 2000 susvisé, les mots : « Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne. » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 ; : art. Annexe
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