Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1513 du 7 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021411511
Texte parentLEGITEXT000021411504
Référencearticle 8 du décret n°2009-1513 du 7 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 15 mars 2000 susvisé, il est ajouté la mention : « Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne » après la mention : « Ecole centrale de Nantes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 : art. 2
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