1. Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.
Décret n°2009-1513 du 7 décembre 2009 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2009 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-1513 du 7 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021411521
Texte parentLEGITEXT000021411504
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