Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2009 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les biens, droits et obligations de l'établissement public administratif dénommé « Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne » sont dévolus au nouvel établissement à la date de publication du présent décret.
2. Les fonctionnaires de l'Etat précédemment affectés à ce même établissement public administratif sont affectés au nouvel établissement à cette même date.
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