Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1515 du 7 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021411551
Texte parentLEGITEXT000021411547
Référencearticle 2 du décret n°2009-1515 du 7 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du I de l'article D. 811-142 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I. ― L'examen conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur agricole est organisé sous la forme d'épreuves dont l'objet est de valider les acquis du candidat par rapport à l'ensemble des référentiels du diplôme. »