Décret n° 2009-1515 du 7 décembre 2009 relatif au brevet de technicien supérieur agricole

Article 1 LEGIARTI000021411559

A modifié :

• Code rural : art. D811-139

Article 2 LEGIARTI000021411551

A modifié :

• Code rural : art. D811-142

Article 3 LEGIARTI000021411553

A modifié :

• Code rural : art. D811-142

Article 4 LEGIARTI000021411555

A modifié :

• Code rural : art. D811-142

Article 5 LEGIARTI000021411557

1. Les dispositions du présent décret sont applicables :

2. ― à compter du lendemain de sa publication aux élèves préparant un brevet de technicien supérieur agricole des options « analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques », « sciences et technologies des aliments » et « viticulture-œnologie » ;

3. ― à compter de la rentrée scolaire 2010 aux élèves préparant un brevet de technicien supérieur agricole des options « technologie végétale », « production horticole », « production animale » et « technico-commercial » ;

4. ― à compter de la rentrée scolaire 2011 aux élèves préparant un brevet de technicien supérieur agricole des options « gestion et maîtrise de l'eau », « gestion forestière », « gestion et protection de la nature » et « aménagements paysagers » ;

5. ― à compter de la rentrée scolaire 2012 aux élèves préparant un brevet de technicien supérieur agricole des options « génie des équipements agricoles », « analyse et conduite des systèmes d'exploitation », « développement des agricultures en régions chaudes », « services en espace rural » et « aquaculture ».

Article 6 LEGIARTI000021411561

1. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.