Décret n°2009-1515 du 7 décembre 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2009.

TexteDécret n°2009-1515 du 7 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021411557
Texte parentLEGITEXT000021411547
Référencearticle 5 du décret n°2009-1515 du 7 décembre 2009 (version du 10 décembre 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables :

2. ― à compter du lendemain de sa publication aux élèves préparant un brevet de technicien supérieur agricole des options « analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques », « sciences et technologies des aliments » et « viticulture-œnologie » ;

3. ― à compter de la rentrée scolaire 2010 aux élèves préparant un brevet de technicien supérieur agricole des options « technologie végétale », « production horticole », « production animale » et « technico-commercial » ;

4. ― à compter de la rentrée scolaire 2011 aux élèves préparant un brevet de technicien supérieur agricole des options « gestion et maîtrise de l'eau », « gestion forestière », « gestion et protection de la nature » et « aménagements paysagers » ;

5. ― à compter de la rentrée scolaire 2012 aux élèves préparant un brevet de technicien supérieur agricole des options « génie des équipements agricoles », « analyse et conduite des systèmes d'exploitation », « développement des agricultures en régions chaudes », « services en espace rural » et « aquaculture ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021411557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.