Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1515 du 7 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021411555
Texte parentLEGITEXT000021411547
Référencearticle 4 du décret n°2009-1515 du 7 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du VII de l'article D. 811-142 est remplacé par :
2. « VII. ― Le jury déclare admis, après délibération, les candidats ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, calculée sur l'ensemble des résultats des épreuves avec coefficient des groupes 1 et 2 auxquels s'ajoutent les points au-dessus de 10 de la note d'éducation physique et sportive et de la moyenne des modules d'initiative locale. Ces points supplémentaires sont multipliés par trois. »