Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 22 juin 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021429714
Texte parentLEGITEXT000021429705
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 novembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. L'Ecole nationale des ponts et chaussées et l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) mettent en place, en liaison avec la commission prévue à l'article 5, un dispositif d'accompagnement individualisé des ingénieurs-élèves, ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et des lauréats du concours interne préparant un doctorat.
Nota : Arrêté du 27 novembre 2009 art 7 : Le présent arrêté s'applique à partir de l'année 2010 aux ingénieurs-élèves recrutés selon l'article 5 (1°) du décret du 10 septembre 2009 susvisé et aux lauréats du concours interne à caractère professionnel.
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