Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 novembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Arrêté du 27 novembre 2009 art 7 : Le présent arrêté s'applique à partir de l'année 2010 aux ingénieurs-élèves recrutés selon l'article 5 (1°) du décret du 10 septembre 2009 susvisé et aux lauréats du concours interne à caractère professionnel.
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