Article en vigueur depuis le 11 décembre 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 3 décembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000021429745
Texte parentLEGITEXT000021429725
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2009 (version du 11 décembre 2009)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours suivants prévus aux articles 6, 9 et 10 du décret du 10 septembre 2009 susvisé :
2. ― concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts ;
3. ― concours externe sur titres et travaux ;
4. ― concours interne à caractère professionnel.
Nota : Arrêté du 3 décembre 2009 article 16 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.
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