Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2016 au 21 janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 décembre 2009
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'ORGANISATION D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES ET TRAVAUX OUVERT PAR SPECIALITES
IdentifiantLEGIARTI000033160346
Texte parentLEGITEXT000021429725
Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 décembre 2009 (version du 29 septembre 2016)Légifrance →
1. La phase d'admissibilité permet au jury d'établir, par spécialité, sur la base du dossier prévu à l'article 10 ci-dessus, une liste alphabétique des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
2. A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par spécialité et par ordre de mérite, la liste des candidats admis et, le cas échéant, une liste complémentaire.
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