Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 mai 2002 portant organisation des concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts et chaussées, l'arrêté du 27 avril 2004 fixant les modalités d'organisation du concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées, l'arrêté du 1er octobre 2004 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titre d'ingénieur des ponts et chaussées ainsi que l'arrêté du 16 janvier 2003fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 16 janvier 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Divisions : Section 1 : Dispositions générales ; Section 2 : Dispositions spécifiques aux concours ouverts respectivement aux élèves des sections scientifiques des écoles normales supérieures, aux élèves de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux élèves des écoles supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de l'Ecole nationale supérieure de l'horticulture et de l'aménagement du paysage et des écoles nationales vétérinaires ; Section 3 : Dispositions spécifiques au concours ouvert à des fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts, d'ingénieurs des travaux ruraux, d'ingénieurs des travaux agricoles, d'ingénieurs de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche, d'ingénieurs de recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ainsi qu'à des fonctionnaires du corps des professeurs agrégés ; Section 4 : Dispositions finales - Arrêté du 2 mai 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 27 avril 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17
- Arrêté du 1 octobre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5