Article en vigueur depuis le 11 décembre 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 3 décembre 2009
RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000021429769
Texte parentLEGITEXT000021429725
Référencearticle 16 de l'arrêté du 3 décembre 2009 (version du 11 décembre 2009)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.
Nota : Arrêté du 3 décembre 2009 article 16 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.
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