Article en vigueur depuis le 11 décembre 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 3 décembre 2009
RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000021429771
Texte parentLEGITEXT000021429725
Référencearticle 17 de l'arrêté du 3 décembre 2009 (version du 11 décembre 2009)Légifrance →
1. Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Arrêté du 3 décembre 2009 article 16 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.
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