Article en vigueur depuis le 11 décembre 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 3 décembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000021429737
Texte parentLEGITEXT000021429725
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 2009 (version du 11 décembre 2009)Légifrance →
1. Les dates de clôture des inscriptions ainsi que celles des épreuves sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'agriculture et du développement durable, publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Arrêté du 3 décembre 2009 article 16 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.
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