Arrêté du 3 décembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteArrêté du 3 décembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000046891339
Texte parentLEGITEXT000021429725
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 décembre 2009 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Le jury de chacun des concours définis à l'article 1er du présent arrêté est composé d'au moins huit membres proposés, à parts égales, par les secrétaires généraux des ministères chargés respectivement de l'agriculture et du développement durable.

2. -Quatre membres relevant du ministère en charge de l'agriculture comprenant : deux membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dont un représentant du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et deux personnes désignées en raison de leurs compétences ;

3. -Quatre membres relevant du ministère en charge du développement durable comprenant : deux membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dont un représentant de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable et deux personnes désignées en raison de leurs compétences.

4. Le président et les membres de jury sont désignés pour chaque session de concours, par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'agriculture et du développement durable.

5. Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.

6. Le jury peut se faire assister d'examinateurs qualifiés pour la correction des épreuves écrites. Chacune des épreuves écrites fait l'objet d'une double correction.

7. Les examinateurs qualifiés n'ont pas voix délibérative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046891339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.