Arrêté du 3 décembre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteArrêté du 3 décembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000033160328
Texte parentLEGITEXT000021429725
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 décembre 2009 (version du 29 septembre 2016)Légifrance →

1. Le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.

2. Le jury fixe les sujets des épreuves écrites et procède à leur notation. Il dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Il peut proposer, dans le même ordre, une liste complémentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033160328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.