Arrêté du 22 octobre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2009.

TexteArrêté du 22 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021429903

Texte parentLEGITEXT000021429895

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2009 (version du 29 décembre 2009)Légifrance →

1. Le certificat de conformité prévu à l'article R. 4313-14 du code du travail concernant les équipements de travail et les équipements de protection individuelle d'occasion tels que définis à l'article R. 4311-2 est rédigé de façon lisible, en français, selon le modèle pertinent de l'annexe I ou de l'annexe II.

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