1. ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER TECHNIQUE DE FABRICATION RELATIF AUX ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
2. 1. Equipements de protection individuelle, quelle que soit la procédure de certification de conformité applicable.
3. Identification ou descriptif de l'équipement de protection individuelle et toute donnée utile sur les moyens mis en œuvre par le fabricant en vue d'obtenir la conformité de l'équipement de protection individuelle aux règles techniques qui lui sont applicables.
4. Un exemplaire de la notice d'instructions.
5. 2. Equipements de protection individuelle soumis à la procédure d'examen de type (qu'ils soient ou non soumis aux procédures complémentaires prévues par l'article R. 4313-82 du code du travail).
6. Sans préjudice des exigences formulées au 1 doivent figurer les éléments suivants :
7. 2. 1. Les plans d'ensemble et de détail de l'équipement de protection individuelle, accompagnés, le cas échéant, des notes de calculs et des résultats d'essais des prototypes, dans la limite de ce qui est nécessaire à la vérification du respect des règles techniques applicables.
8. 2. 2. La liste exhaustive des règles techniques, des normes visées par l'article R. 4311-12 du code du travail, des autres spécifications techniques qui ont été prises en considération lors de la conception du modèle.
9. 2. 3. La description des moyens de contrôle et d'essais mis en œuvre dans l'usine du fabricant.