1. Jusqu'à l'installation du comité technique paritaire central et de la commission paritaire d'établissement de l'Ecole normale supérieure de Lyon créée par le présent décret constitués conformément aux décrets du 28 mai 1982 et du 6 avril 1999 susvisés, qui interviendront dans un délai d'un an à compter de sa date d'entrée en vigueur, ces instances sont composées des représentants titulaires et suppléants de l'établissement et du personnel des comités techniques centraux et des commissions paritaires d'établissement respectives des écoles normales supérieures de Lyon et de Fontenay-Saint-Cloud.
Décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009 · Article
Article 24
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2011 au 1er juin 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-1533 du 10 décembre 2009
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000023953663
Texte parentLEGITEXT000021448202
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