Texte consolidé · Décret

Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon

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Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 2009

NatureDécret

Signé le10 décembre 2009

Publié le11 décembre 2009

Articles3 articles en vigueur

NORESRS0916098D

IdentifiantLEGITEXT000021448202

Référence

Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon, version consolidée au 3 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (27 anciennes)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-1, L. 716-1, L. 719-5, L. 719-9 et L. 821-1 ;

Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 modifié fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections ;

Vu le décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 modifié portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret n° 87-695 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des écoles normales supérieures de Lyon et Fontenay-Saint-Cloud en date du 13 mai 2009 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud en date du 9 juillet 2009 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon en date du 16 juillet 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 25 LEGIARTI000021448255

A modifié :

Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 : art. 5

Article 26 LEGIARTI000021448269

A modifié :

Décret n°85-789 du 24 juillet 1985 : art. 1, art. 2, art. 3

Article 27 LEGIARTI000021448257

A abrogé :

Décret n°87-696 du 26 août 1987 : art. 39, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 25, art. 37, art. 38
Divisions : Titre Ier : Dispositions générales. ; Titre II : Organisation administrative. ; Titre III : Compétences des organes. ; Titre IV : Le personnel enseignant. ; Titre V : Statut et scolarité des élèves. ; Les élèves ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen acquièrent, s'ils ne sont pas déjà fonctionnaires, la qualité de fonctionnaires stagiaires ; Les élèves admis à titre étranger qui acquièrent en cours de scolarité la nationalité française ou celle d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ont la qualité de fonctionnaire stagiaire à compter de la date de cette acquisition ; Titre VI : Dispositions transitoires et finales.
Décret n°87-697 du 26 août 1987 : art. 41, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. ANNEXE
Divisions : Titre Ier : Dispositions générales. ; Titre II : Organisation administrative. ; Titre III : Compétences des organes. ; Titre IV : Le personnel enseignant. ; Titre V : Statut et scolarité des élèves. ; Titre VI : Dispositions transitoires et finales. ; Annexes ; Collèges électoraux et répartition des sièges aux premiers conseils de l'Ecole Normale Supérieure de Lyon.

Fait à Paris, le 10 décembre 2009.

Nicolas Sarkozy Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse