Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― le décret n° 87-696 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud ;
3. ― le décret n° 87-697 du 26 août 1987modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°87-696 du 26 août 1987 : art. 39, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 25, art. 37, art. 38
Divisions : Titre Ier : Dispositions générales. ; Titre II : Organisation administrative. ; Titre III : Compétences des organes. ; Titre IV : Le personnel enseignant. ; Titre V : Statut et scolarité des élèves. ; Les élèves ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen acquièrent, s'ils ne sont pas déjà fonctionnaires, la qualité de fonctionnaires stagiaires ; Les élèves admis à titre étranger qui acquièrent en cours de scolarité la nationalité française ou celle d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ont la qualité de fonctionnaire stagiaire à compter de la date de cette acquisition ; Titre VI : Dispositions transitoires et finales. - Décret n°87-697 du 26 août 1987 : art. 41, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. ANNEXE
Divisions : Titre Ier : Dispositions générales. ; Titre II : Organisation administrative. ; Titre III : Compétences des organes. ; Titre IV : Le personnel enseignant. ; Titre V : Statut et scolarité des élèves. ; Titre VI : Dispositions transitoires et finales. ; Annexes ; Collèges électoraux et répartition des sièges aux premiers conseils de l'Ecole Normale Supérieure de Lyon.