Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1533 du 10 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021448255
Texte parentLEGITEXT000021448202
Référencearticle 25 du décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du décret du 15 mars 2000 susvisé, les mots : « Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud ; » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.