Décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er juin 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2009-1533 du 10 décembre 2009
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000021448235
Texte parentLEGITEXT000021448202
Référencearticle 4 du décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. L'école est dirigée par un président et un directeur général.

2. Le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil scientifique par ses avis et orientations assurent l'administration de l'école.

3. Elle est dotée d'un conseil d'orientation stratégique.

4. Elle comprend des instituts, des départements, des laboratoires de recherche et des services.

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