Décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er juin 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2009-1533 du 10 décembre 2009
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000021448239
Texte parentLEGITEXT000021448202
Référencearticle 6 du décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Le président de l'école préside le conseil d'administration, en fixe l'ordre du jour et s'assure de la mise en œuvre de ses délibérations. En cas de partage égal des voix, il a voix prépondérante.

2. Il anime et coordonne la réflexion stratégique conduisant à la définition de la politique partenariale de l'établissement et de ses relations avec les organismes nationaux ou internationaux. Il conclut les accords nationaux et internationaux intervenant dans ces domaines.

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