Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er juin 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-1533 du 10 décembre 2009
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000021448223
Texte parentLEGITEXT000021448202
Référencearticle 7 du décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Le directeur général exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation et les décrets pris pour son application, à l'exception de la présidence du conseil d'administration et du conseil scientifique et des attributions du président de l'école définies à l'article 6.
2. Il assiste aux séances du conseil d'administration et du conseil scientifique avec voix consultative.
3. Il est assisté de directeurs délégués qu'il nomme et dont il fixe les attributions respectives.
4. Il peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux directeurs délégués et, pour les affaires concernant les instituts, les départements, les laboratoires de recherche et les services mentionnés à l'article 4, à leurs responsables respectifs.
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