Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 novembre 2009 (version du 12 décembre 2009)Légifrance →
1. I. ― La demande de classement comporte :
2. ― une carte au 1 / 25 000 indiquant le périmètre géographique du SIENID ;
3. ― l'énoncé des activités du SIENID et de leur contribution aux programmes relevant des activités nucléaires intéressant la défense.
4. II. ― La demande de classement est accompagnée d'une demande d'autorisation d'exploitation ou de poursuite d'exploitation des installations, ouvrages, travaux et activités, visés dans les nomenclatures annexées aux articles R. 214-1 et R. 511-9 du code de l'environnement, implantés ou effectués dans le périmètre du SIENID selon les modalités fixées au titre III du présent arrêté.
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