Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre VII du titre V du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation est ainsi rédigé :
2. « Chapitre VII
3. « L'Ecole nationale supérieure maritime
4. « Art.L. 757-1.-L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministre chargé de la mer. Elle a notamment pour objet de préparer dans plusieurs sites aux carrières d'officier de la marine marchande. « Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixées par décret en Conseil d'Etat. « L'article L. 421-21 est applicable aux élèves de l'Ecole nationale supérieure maritime. » La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. L757-1
Divisions : Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime.