Ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009

RattachementCHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000021468571

Texte parentLEGITEXT000021468545

Référencearticle 10 de l'ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 26 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Loi n°96-370 du 3 mai 1996 : art. 26

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