Ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009
RattachementCHAPITRE VI : DISPOSITION MODIFIANT LA SIXIEME PARTIE : « COLLECTIVITES D'OUTRE MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION »
IdentifiantLEGIARTI000021468567
Texte parentLEGITEXT000021468545
Référencearticle 7 de l'ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article L. 6434-4, les mots : « titre de travail simplifié prévu par l'article L. 812-1 du code du travail » et les mots : « l'article L. 129-1 du même code » sont remplacés respectivement par les mots : « chèque emploi service universel prévu par l'article L. 1522-1 du code du travail » et par les mots : « l'article L. 1522-1 précité du même code ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. L6434-4
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