Article 1 LEGIARTI000021469425
A modifié :
- Arrêté du 18 mars 1998 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 1998 relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le30 novembre 2009
Publié le12 décembre 2009
Articles3 articles en vigueur
NORESRS0904959A
IdentifiantLEGITEXT000021469422
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1998 relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021469427
A modifié :
- Arrêté du 18 mars 1998 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000021469429
1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les présidents d'université et chefs d'établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel
Textes cités liens · DILA2
article L. 811-2 du code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 2009).