Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021469425
Texte parentLEGITEXT000021469422
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 18 mars 1998 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « par des étudiants confirmés de deuxième ou troisième cycle » sont remplacés par les mots : « dans les conditions du décret du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « choisissent, » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mars 1998 : art. 2
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