Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2018 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000037359355
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. La direction générale de l'armement comprend :

2. ― l'inspection de l'armement ;

3. ― la direction des opérations ;

4. ― la direction de la stratégie ;

5. ― la direction du développement international ;

6. ― la direction technique ;

7. ― la direction des plans, des programmes et du budget ;

8. ― la direction des ressources humaines ;

9. ― le service central de la modernisation et de la qualité ;

10. ― le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

11. ― le département central d'information et de communication.

12. L'agence de l'innovation de défense, service à compétence nationale, lui est rattachée.

13. Le délégué général pour l'armement dispose en outre d'un cabinet, d'un conseiller scientifique et, le cas échéant, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet de chargés de mission et de conseillers militaires choisis par lui sur proposition du chef d'état-major des armées.

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