Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementCHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DE LA CONDUITE DES OPERATIONS D'ARMEMENT
TITRE II : DIRECTION DES OPERATIONS
CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DE LA CONDUITE DES OPERATIONS D'ARMEMENT
IdentifiantLEGIARTI000030126213
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 17 janvier 2015)Légifrance →
1. La sous-direction de la conduite des opérations d'armement :
2. 1. Anime et coordonne, pour la direction générale de l'armement, la stratégie en matière de conduite des opérations d'armement ; s'assure de sa mise en œuvre ;
3. 2. Anime et coordonne, pour la direction générale de l'armement, l'ensemble des actions menées pour disposer du retour d'expérience opérationnelle dans l'emploi des équipements et répondre aux besoins des armées en matière d'urgences opérationnelles ; s'assure de leur mise en œuvre ;
4. 3. Elabore et négocie les engagements internationaux relevant de la compétence de la direction générale de l'armement, en liaison avec les organismes compétents du ministère de la défense.
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