Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementCHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA QUALITE
TITRE II : DIRECTION DES OPERATIONS
CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA QUALITE
IdentifiantLEGIARTI000033259266
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 12 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. La sous-direction des affaires générales et de la qualité :
2. 1. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
3. 2. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget, de contrôle interne, de qualité et d'organisation interne ;
4. 3. Valide les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction et en coordonne la réalisation ;
5. 4. Coordonne les actions de la direction sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que sur les questions de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
6. 5. Coordonne les activités de soutien pour l'ensemble des composantes de la direction.
Aller plus loin
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