Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009

Rattachement

CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA QUALITE

TITRE II : DIRECTION DES OPERATIONS
CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA QUALITE

IdentifiantLEGIARTI000033259268

Texte parentLEGITEXT000021476539

Référencearticle 13 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. La sous-direction des affaires générales et de la qualité comprend trois bureaux :

2. 1. Le bureau de la gestion et de l'organisation ;

3. 2. (abrogé)

4. 3. Le bureau de la sécurité ;

5. 4. Le bureau du soutien.

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