Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2015 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009
Rattachement
CHAPITRE IER : LE SERVICE DE PRÉPARATION DES SYSTÈMES FUTURS ET D'ARCHITECTURE
  1. TITRE III : DIRECTION DE LA STRATEGIE
  2. CHAPITRE IER : LE SERVICE DE PRÉPARATION DES SYSTÈMES FUTURS ET D'ARCHITECTURE
IdentifiantLEGIARTI000030126221
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 17 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 17 janvier 2015)Légifrance →

1. Le service de préparation des systèmes futurs et d'architecture :

2. 1. Anime les actions de la direction générale de l'armement en matière de préparation de l'avenir dans les domaines techniques et opérationnels ;

3. 2. Participe, en liaison avec les organismes compétents du ministère de la défense, à la gouvernance ministérielle en matière de prospective de défense ;

4. 3. Propose au délégué général pour l'armement les orientations pour la conduite des études amont ;

5. 4. Conduit, au sein de la direction générale de l'armement, les travaux des phases initiales de lancement des opérations d'armement ;

6. 5. Contribue à la cohérence capacitaire globale en association avec l'état-major des armées, coordonne le déroulement des opérations d'armement au sein de chaque système de forces et pour l'ensemble du système de défense ;

7. 6. Fait réaliser les études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel en support des responsabilités précédentes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030126221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.