Article abrogé, en vigueur du 4 août 2018 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementTITRE IER : INSPECTION DE L'ARMEMENT
IdentifiantLEGIARTI000037281271
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 4 août 2018)Légifrance →
1. Sous l'autorité du délégué général pour l'armement, l'inspection de l'armement est chargée :
2. 1. D'inspecter ou d'évaluer le fonctionnement de la direction générale de l'armement, en tout lieu et en tous domaines, et de proposer les mesures qui doivent en résulter ;
3. 2. De veiller à la bonne exécution des directives du délégué général pour l'armement ;
4. 3. De procéder aux enquêtes demandées par le délégué général pour l'armement faisant suite à des manquements, des dysfonctionnements ou des événements graves relevés au sein de la direction générale de l'armement ;
5. 4. D'établir les décisions mentionnées à la section 2 du chapitre II du titre III du code de l'environnement et les récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du même code pour les organismes de la direction générale de l'armement.
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