Article abrogé, en vigueur du 16 avril 2014 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementCHAPITRE II : LE SERVICE DES AFFAIRES INDUSTRIELLES ET DE L'INTELLIGENCE ECONOMIQUE
TITRE III : DIRECTION DE LA STRATEGIE
CHAPITRE II : LE SERVICE DES AFFAIRES INDUSTRIELLES ET DE L'INTELLIGENCE ECONOMIQUE
IdentifiantLEGIARTI000028855418
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 22 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 16 avril 2014)Légifrance →
1. Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique est constitué de :
2. 1. La sous-direction des petites et moyennes entreprises ;
3. 2. La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique ;
4. 3. La sous-direction aéronautique-missiles-espace ;
5. 4. La sous-direction électronique-mécanique-naval.
6. En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur DGA Intelligence technique et économique, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.