Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2018 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementCHAPITRE II : LE SERVICE DES AFFAIRES INDUSTRIELLES ET DE L'INTELLIGENCE ECONOMIQUE
TITRE III : DIRECTION DE LA STRATEGIE
CHAPITRE II : LE SERVICE DES AFFAIRES INDUSTRIELLES ET DE L'INTELLIGENCE ECONOMIQUE
IdentifiantLEGIARTI000037359348
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 23 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →
1. La sous-direction des petites et moyennes entreprises :
2. 1. Propose la politique de la direction générale de l'armement visant à faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés de défense nationaux et internationaux ; anime et coordonne les actions de la direction générale de l'armement qui en découlent ;
3. 2. Anime et coordonne les actions de la direction générale de l'armement visant à identifier et pérenniser les compétences industrielles critiques ou stratégiques pour la direction générale de l'armement, détenues par des PME ;
4. 3. (abrogé)
5. 4. Contribue au développement économique local des PME, en coordonnant la politique d'action régionale de la direction générale de l'armement et son implication dans les pôles de compétitivité ;
6. 5. Assure le rôle de correspondant privilégié des partenaires et administrations externes s'agissant de l'action de la direction générale de l'armement en faveur des PME ; élabore et met en œuvre avec eux les protocoles et conventions associés.
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