1. La sous-direction des petites et moyennes entreprises comprend deux bureaux :
2. 1. Le bureau de l'accompagnement des PME et des PME stratégiques ;
3. 2. Le bureau du développement des PME et de l'action régionale.
Arrêté du 2 décembre 2009 · Article
Article 24
Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
Rattachement
CHAPITRE II : LE SERVICE DES AFFAIRES INDUSTRIELLES ET DE L'INTELLIGENCE ECONOMIQUE
- TITRE III : DIRECTION DE LA STRATEGIE
- CHAPITRE II : LE SERVICE DES AFFAIRES INDUSTRIELLES ET DE L'INTELLIGENCE ECONOMIQUE
IdentifiantLEGIARTI000030126233
Texte parentLEGITEXT000021476539
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