Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 29

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2009 au 17 janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009
Rattachement
CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT EUROPEEN
  1. TITRE III : DIRECTION DE LA STRATEGIE
  2. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT EUROPEEN
IdentifiantLEGIARTI000021476787
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 29 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 13 décembre 2009)Légifrance →

1. La sous-direction de la coopération et du développement européen :

2. 1. Promeut le développement européen des questions d'armement et assure la relation avec les institutions européennes pour les domaines de compétence de la direction générale de l'armement ;

3. 2. Elabore les orientations relatives à la coopération en matière d'armement et notamment celles relatives à l'Union européenne et à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord en tenant compte des orientations capacitaires et en assure la mise en œuvre, en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels concernés ;

4. 3. Anime la relation bilatérale dans le domaine de l'armement avec les pays qui lui sont désignés ;

5. 4. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives, en matière de coopération dans le domaine de l'armement, adressées aux attachés de défense, aux représentants français auprès des organismes multilatéraux ou interalliés et aux autres missions militaires françaises ;

6. 5. Négocie les engagements internationaux concernant son domaine d'activité ;

7. 6. Prépare la politique de coopération internationale en matière de recherche et de technologie de défense et en assure la mise en œuvre, en liaison avec les organismes concernés de la direction générale de l'armement.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021476787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.