Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2009 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementTITRE IER : INSPECTION DE L'ARMEMENT
IdentifiantLEGIARTI000021476632
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 13 décembre 2009)Légifrance →
1. L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, est chargé :
2. 1. De faire exécuter les missions de l'inspection, telles que définies à l'article 2 ;
3. 2. De diriger et coordonner l'activité des inspecteurs de l'armement, et notamment :
4. ― de déterminer les organismes de la direction générale de l'armement entrant dans la compétence de chaque inspecteur de l'armement pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 5 du présent arrêté et les inspections à y effectuer ;
5. ― de répartir entre les inspecteurs de l'armement les tâches découlant de la mission qui leur est confiée au titre du 2 de l'article 5 du présent arrêté, pour les personnels de l'armement qui ne sont pas en service à la direction générale de l'armement ;
6. ― d'adresser, avec son avis, au délégué général pour l'armement les rapports établis par les inspecteurs de l'armement.
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