Article abrogé, en vigueur du 8 novembre 2012 au 17 janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementCHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT EUROPEEN
TITRE III : DIRECTION DE LA STRATEGIE
CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT EUROPEEN
IdentifiantLEGIARTI000026593760
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 30 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 8 novembre 2012)Légifrance →
1. La sous-direction de la coopération et du développement européen comprend six bureaux :
2. 1. Deux bureaux à compétence géographique chargés des relations bilatérales en matière de coopération dans le domaine de l'armement sont constitués et définis par décision du directeur de la stratégie ;
3. 2. Le bureau des affaires européennes ;
4. 3. Le bureau de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ;
5. 4. Le bureau du développement de la coopération ;
6. 5. Le bureau des accords internationaux.
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