Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2009 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales comprend quatre bureaux :
2. 1. Le bureau de la gestion et de l'organisation ; le chef de bureau fait fonction de chef de cabinet du directeur de la stratégie ;
3. 2. Le bureau de la qualité, du fonctionnement et du soutien ;
4. 3. Le bureau de la sécurité ;
5. 4. Le bureau de la propriété intellectuelle.
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