Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction du développement international comprend :
2. - les sous-directions à compétence géographique mentionnées à l'article 35 ;
3. - le service des procédures d'exportation et des moyens ;
4. - la mission de supervision des opérations d'exportation.
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