Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 34

Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 2016 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementTITRE IV : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
IdentifiantLEGIARTI000033259274
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 34 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 19 octobre 2016)Légifrance →

1. Le directeur du développement international peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.

2. Le directeur du développement international peut également disposer de conseillers militaires, d'un conseiller financier et éthique et de chargés de mission.

3. La suppléance du directeur du développement international est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033259274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.