Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : LES SOUS-DIRECTIONS À COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE
TITRE IV : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
CHAPITRE IER : LES SOUS-DIRECTIONS À COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE
IdentifiantLEGIARTI000030126256
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 35 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 17 janvier 2015)Légifrance →
1. Les sous-directions à compétence géographique sont :
2. - la sous-direction Europe occidentale et Amérique du Nord ;
3. - la sous-direction Europe centrale et orientale et Amérique du Sud ;
4. - la sous-direction Afrique et Moyen-Orient ;
5. - la sous-direction Asie-Pacifique.
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