Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 35

Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2015 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009
Rattachement
CHAPITRE IER : LES SOUS-DIRECTIONS À COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE
  1. TITRE IV : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
  2. CHAPITRE IER : LES SOUS-DIRECTIONS À COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE
IdentifiantLEGIARTI000030126256
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 35 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 17 janvier 2015)Légifrance →

1. Les sous-directions à compétence géographique sont :

2. - la sous-direction Europe occidentale et Amérique du Nord ;

3. - la sous-direction Europe centrale et orientale et Amérique du Sud ;

4. - la sous-direction Afrique et Moyen-Orient ;

5. - la sous-direction Asie-Pacifique.

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