Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : LES SOUS-DIRECTIONS À COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE
TITRE IV : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
CHAPITRE IER : LES SOUS-DIRECTIONS À COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE
IdentifiantLEGIARTI000030126259
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 36 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 17 janvier 2015)Légifrance →
1. Chaque sous-direction géographique :
2. 1. Anime et coordonne, en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels, les actions de la direction générale de l'armement en matière, d'une part, de promotion et d'exportation d'armement et, d'autre part, de mise en œuvre de la coopération internationale en matière d'armement ;
3. 2. Pilote la relation bilatérale d'armement ;
4. 3. Conduit ou fait conduire, dans les domaines de compétence du ministre de la défense, les négociations en matière d'exportation ;
5. 4. Prend en compte l'action des responsables désignés pour suivre l'exécution des programmes menés pour l'exportation ;
6. 5. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière d'exportation d'armement, et de coopération internationale dans le domaine de l'armement, aux missions de défense françaises à l'étranger.
Aller plus loin
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